POUR LA VENTE :

“En l’absence, lors de la signature de l’acte authentique de vente, d’un des documents mentionnés aux 1°, 2°,3°, 4°, 7° et 8° du I en cours de validité” (diagnostics techniques), le vendeur ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés correspondante.

Le vendeur qui voudrait donc exclure sa garantie pour les vices cachés, concernant l’amiante, mais aussi le plomb ou encore les termites, devra préalablement à la vente, faire établir par un professionnel, les diagnostics correspondants.

 

Le DDT est composé de différents diagnostics en fonction de l’année de construction, la localisation et la superficie de l’immeuble. On en recense huit principaux 

  1. Le diagnostic de performance énergétique
  2. Le diagnostic amiante
  3. Le constat de risque d’exposition au plomb
  4. Le diagnostic termites
  5. Le diagnostic gaz
  6. Le diagnostic électricité
  7. L’état des risques naturels et technologiques
  8. L’état de l’installation d’assainissement non collectif

Exemples d’autres diagnostics existants : Audit piscine, Pollution, Mérule, État parasitaire….